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Le monde de la voyance
connaît un grand boum
auprès du public. Les
médias sont très friands
d'astrologie et de
voyance. Ce succès du
paranormal a conduit à
de nombreuses dérives et
escroqueries.
Nous avons fait appel à
une avocate de renom,
Murielle Cahen,
pour répondre à 5
exemples de cas les plus
courant.
Voyance et justice : Vos
droits !
Note de la Rédaction :
Avant d'engager, une
procédure en justice,
nous recommandons au
préalable de tenter dans
un premier temps un
recours à l'amiable.
 Paiement par carte bancaire
J'ai consulté un voyant par
téléphone (connue par une
publicité dans un petit journal)
dont le paiement s'effectuait par
carte bancaire.
Lorsque j'ai reçu mon relevé de
compte bancaire, je me suis
aperçue que le montant était
beaucoup plus important de ce qui
avait été convenu au préalable
avec le voyant. Quels sont mes
droits ?
Réponse de Murielle Cahen,
avocate :
Consulter un voyant par téléphone
et le rémunérer pour ses
prestations constitue
un "contrat de prestation" à
distance prévu aux articles
L121-16 du Code de la
consommation.
Pour qu'un tel contrat soit
valable, il est nécessaire que le
professionnel informe clairement
le consommateur sur l'offre, le
prix, la qualité, l'identité de
l'entreprise, les conditions
spécifiques de la vente et de la
prestation de service.
Il faut savoir que
l'offre faite par téléphone doit
être confirmée par un écrit,
l'acceptation orale n'engage pas
le client.
Le paiement de votre consultation
s'est effectué par carte bancaire
et par téléphone, vous auriez dû
recevoir un mail ou un courrier
récapitulant les informations
relatives à la prestation et
notamment au prix (article L121-19
du Code de la consommation).
Si le prix que vous avez convenu
au départ n'a pas été respecté et
que le voyant ne vous a pas
précisé au préalable qu'une
surfacturation était possible,
vous avez la possibilité d'agir en
justice : en effet, il y a eu
défaut d'information et non
respect des conditions prévues au
contrat ; vous avez le droit de
demander qu'il vous soit remboursé
les sommes trop perçues.
La responsabilité
contractuelle du voyant pourra
alors être engagée.
Voyance par correspondance
Je suis très souvent sollicité par
des offres de voyance par
correspondance provenant de
Suisse. Face à une situation de
désarroi, je me suis reconnue dans
les dires d'une lettre. J'ai
décidé d'y donner une suite. Cette
"voyante" me promettait la
résolution de mes problèmes, le
bonheur et que j'allais bientôt
gagné au Millionnaire. J'ai
adressé un chèque comme demandé.
J'ai reçu depuis de nouveaux
courriers de cette "voyante" avec
ces prédictions....
Mais bon 1 an après rien ne
s'est vérifié, bien au contraire.
Mes espoirs sont perdus et j'ai
perdus quelques Euros. J'ai honte
de m'être fait avoir ? Quels sont
mes droits ?
Réponse de
Murielle Cahen, avocate :
Les offres de voyance
par correspondance
sont courantes, et
notamment en
provenance de
l'étranger. Il est
nécessaire d'être très
vigilant : les escrocs
sont, en effet,
nombreux.
Ces dernières années,
le RICPC (réseau
international de
contrôle et de
protection des
consommateurs) a
dénoncé les pratiques
commerciales déloyales
émanant de plusieurs
pays et notamment de
la Suisse. Entre avril
2001 et janvier 2003,
la Suisse a fait
l'objet de plus de 150
plaintes relatives à
des arnaques (Source
FTC/ La Vie
Economique).
Vous avez la
possibilité de porter
plainte auprès des
autorités Suisses. Si
vous êtes français, la
loi française peut
également trouver à
s'appliquer même si la
voyante exerce ses
activités en Suisse.
Vous pouvez donc
contacter la DGCCRF,
direction générale de
la consommation et de
la répression des
fraudes, pour dénoncer
cette voyante. Vous
avez également la
possibilité de porter
plainte pour
escroquerie auprès des
services de police ou
de gendarmerie
français.
Travaux occultes
Mon compagnon m'a
quitté. Face à mon
désarroi et à mon
amour pour lui, j'ai
trouvé une petite
annonce dans un
journal d'une voyante
proposant "le retour
de l'être aimé". J'ai
souhaité avec elle une
consultation par
téléphone. Elle
m'évoque différents
blocages à mon sujet.
Elle me dit que si je
n'agit pas rapidement,
je risque de perdre
mon compagnon à tout
jamais. Je suis
effondrée. Elle me
propose de réaliser un
travail approfondi
moyennant 3 chèques de
150 €... J'ai envoyé
ces chèques.
Elle m'a promis par
téléphone que mon
compagnon reviendrait
sous 3 mois... 6 mois
après mon compagnon
n'est pas revenu et
j'ai perdu 450 € !!!
Quels sont mes droits
?
Réponse de Murielle
Cahen, avocate :
Il s'agit d'une
arnaque. Les travaux
occultes sont très
dangereux ; ils ont
pour objectif de
réaliser vos moindres
désirs. Dans le cas
présent, il s'agissait
de faire revenir
l'être aimé. Vous avez
payé 450 euros et
votre compagnon n'est
évidemment pas revenu.
Avant toute action en
justice, vous pouvez
essayer de vous
arranger à l'amiable.
Vous pouvez adresser
une lettre recommandée
à la voyante lui
demandant le
remboursement de ses
prestations.
En cas de refus
de sa part, vous
pouvez porter plainte
pour escroquerie
auprès de la police ou
de la gendarmerie ;
vous avez payé par
chèque ce qui
constitue une preuve
écrite. Selon
l'article L313-1 du
Code pénal,
l'escroquerie est le
fait, soit par l'usage
d'un faux nom, soit
par l'abus d'une
qualité vraie, soit
par l'emploi de
manoeuvres
frauduleuses, de
tromper une personne
physique et de la
convaincre à remettre
des fonds, des valeurs
ou un bien quelconque
ou à fournir un
service ou à consentir
un acte opérant
obligation ou
décharge.
L'escroquerie est
punie de 5 ans
d'emprisonnement et de
375 000 euros.
Gain aux jeux
Étant dans une
situation financière
difficile, je consulte
une voyante afin de
régler mes soucis
d'argent. Elle me dit
qu'elle peut me faire
gagner à la loterie
moyennant finance soit
1000 €. Je paye en 2
fois. Elle me fait
part d'une série de
nombres à jouer.
J'ai joué pendant un
an ces numéros... Je
n'ai pratiquement rien
gagné, sauf des
petites sommes... Au
total, j'ai perdu 1000
€ + l'investissement
des jeux. je me trouve
donc déficitaire...
Mes ennuis financiers
se sont accentué
depuis. Quels sont mes
droits ?
Réponse de Murielle
Cahen, avocate :
Quand on fait
appel à un(e)
voyant(e) : il est
toujours difficile de
déterminer s'il s'agit
d'une escroquerie ou
non. En effet, la
voyance n'est pas
reconnue : il n'existe
aucun diplôme faisant
présumer la compétence
de la personne.
Deux cas
doivent donc être
envisagés :
- s'il s'agit
d'un personne
"honnête".
Il faut
savoir que les voyants
ne sont pas soumis à
une obligation de
résultat. Il s'agit en
effet d'une science
inexacte. La voyante
peut vous promettre de
faire tout son
possible pour vous
faire gagner à la
loterie mais le
résultat n'est pas
garanti. Le gain aux
jeu est quelque chose
de très aléatoire.
Vous n'aurez a priori
pas la possibilité de
lui demander le
remboursement de ses
prestations sauf à
prouver qu'elle n'a
pas mis en oeuvre tous
les moyens pour vous
permettre de gagner.
Cette preuve sera
évidemment très
difficile à rapporter
étant donné la matière
litigieuse que
constitue la voyance.
Il ne
faut pas négliger le
fait que la voyante
ait vraiment pu vous
faire croire que vous
alliez réellement
gagner à la loterie en
jouant tel et tel
numéro. Si elle vous a
assuré que vous alliez
gagner, elle s'est
alors engagée à vous
faire gagner, vous
pouvez lui demander
des dommages et
intérêts pour le
préjudice subi.
- s'il
s'agit d'une
escroquerie. Il faut
savoir que
l'escroquerie est le
fait, soit par l'usage
d'un faux nom, soit
par l'abus d'une
qualité vraie, soit
par l'emploi de
manoeuvres
frauduleuses, de
tromper une personne
physique et de la
convaincre à remettre
des fonds, des valeurs
ou un bien quelconque
ou à fournir un
service ou à consentir
un acte opérant
obligation ou
décharge.
Le fait
pour une personne
d'obtenir la remise de
sommes d'argent en
persuadant une autre
personne de ses
pouvoirs divinatoires
est constitutif d'une
escroquerie.
Vous
pouvez demander, à la
voyante, le
remboursement des 1000
euros versés. Ensuite,
vous avez la
possibilité de porter
plainte. L'escroquerie
est un délit pénal
puni de 5 ans
d'emprisonnement et de
375 000 euros d'amende
(article L313-1 du
Code pénal). Vous
pourrez vous
constituer partie
civil et demander des
dommages et intérêts
pour le préjudice
subi.
Démarchage
Je suis souvent
démarché par des
courriers
publicitaires de
voyants et parfois par
téléphone. Comment
faire pour cesser ce
type d'envoi ?
Réponse de Murielle Cahen,
avocate :
La prospection
commerciale par
courrier publicitaire
ou par téléphone est
courante.
D'une
manière générale, pour
faire cesser les
envois publicitaires
non sollicités, vous
pouvez vous inscrire
sur des listes
d'opposition :
1. La liste Orange :
vos coordonnées ne
seront pas
communiquées à des
fins de prospections
commerciales. Il est
nécessaire de
contacter France
Télécom (une agence
près de chez vous ou
sur le site Internet :
www.france-telecom.fr),
2. La
liste rouge : vos
coordonnées (numéro,
nom, adresse) ne
seront pas publiées
dans les annuaires ou
communiquées par les
services de
renseignements. Il est
également nécessaire
de contacter France
Telecom pour
s'inscrire à cette
liste.
--> La
liste Orange ne sera,
en effet, peut-être
pas suffisante car les
voyants peuvent très
bien consulter les
annuaires classiques
(les pages blanches
accessibles par tout
le monde) pour
prospecter leur
clientèle par
téléphone ou par
courrier.
--> Si
vous êtes abonné à un
magazine ou un journal
ou vous êtes adhérent
d'une association, il
ne faudra pas oublier
de contacter
directement ces
organismes pour leur
indiquer que vous vous
opposez à ce que vos
coordonnées soient
mises à disposition
d'autres organismes à
des fins de
prospection
commerciale (article
26 de la loi
Informatique et
Libertés de 1978 ;
article 38 de la Loi
Informatique et
Libertés version 2004
non encore promulguée)
3. La
liste Robinson : les
organismes de vente
par correspondance,
les organes de presse
ou de collecte de
fonds ne pourront plus
vous envoyer des
courriers
publicitaires.
Néanmoins, les voyants
peuvent ne pas être
considérés comme des
organismes de vente
par correspondance,
il est donc préférable
de vous mettre sur
liste rouge pour
éviter que vous ne
receviez les courriers
de ces voyants.
Il ne faut pas oublier
que la prestation
commerciale s'effectue
également de plus en
plus par emails. La
loi sur la confiance
dans l'économie
numérique du 21 juin
2004 interdit toute
prospection
commerciale qui
n'aurait pas été
consentie
préalablement par
l'internaute
destinataire. Si vous
receviez de tels
emails, vous pourriez
vous adresser à la
CNIL (Commission
Nationale de
l'Informatique et des
libertés) pour
dénoncer cette
situation qui est
interdite et
sanctionnée par la
loi. Vous avez
également la
possibilité de vous
inscrire sur la liste
E-Robinson (www.e-robinson.com)
pour que les sociétés
ne vous envoient plus
d'emails
publicitaires.
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